le crédit à la consommation

Le crédit à la consommation est un prêt d’argent octroyé par un établissement bancaire ou un organisme de crédit, et qui permet aux consommateurs de disposer d’une réserve d’argent pour un achat précis, un service ou un évènement ponctuel. Ce type de crédit à la consommation permet à l’acheteur de régler un achat sous forme de mensualités, sans avoir au préalable à épargner la totalité de la somme pour son achat. Le crédit à la consommation peut être utilisé pour n’importe quelle sorte d’achat, sauf pour les investissements immobiliers. Le Code de la Consommation limite cependant le montant des crédits à la consommation à 75.000 euros afin de protéger les consommateurs.
Il existe 3 types de crédits à la consommation:

• Le crédit à la consommation affecté à l’achat d’un bien précis (moto, voiture, équipements électroménagers, cuisine …etc.) et qui doit mentionner le type de produit dans lequel l’argent sera dépensé
• Le prêt personnel peut être accordé pour tous types de dépenses (sauf l’immobilier): études, achat de véhicule, évènement familial…
• Le crédit revolving (ou crédit consommation renouvelable) pour le financement de toutes les dépenses courantes. Le renouvellement de ce crédit à la consommation se fait au fur et à mesure du remboursement des sommes dépensées et dans la limite d’un certain montant accordé par l’organisme de financement. Ce crédit à la consommation est le plus couramment associé aux cartes de paiement des grandes enseignes de distribution.

Face à l’augmentation du nombre de dépôt de surendettement, les crédits à la consommation ont vu récemment la législation qui les encadre évoluer afin de mieux protéger les consommateurs. En France, le crédit à la consommation dit revolving est incriminé dans près de 86% des dossiers de surendettement. La nouvelle loi sur le crédit à la consommation, dite Loi Lagarde, se traduit par différentes mesures mises en place depuis 2010:

• Le crédit à la consommation est désormais beaucoup plus encadré. Les mensualités de remboursement devront intégrer une partie du capital emprunté, et non plus seulement les intérêts. L’organisme de crédit devra informer régulièrement l’emprunteur sur le capital restant dû, et le remboursement du crédit à la consommation ne pourra plus excéder dorénavant 3 ans pour les emprunts de moins de 3000 euros et 5 ans pour les emprunts d’un montant supérieur.
• Les enseignes n’ont plus le droit de faire bénéficier leurs clients d’avantages commerciaux s’ils utilisent leurs crédits à la consommation associés à leurs cartes de fidélité.
• L’organisme de prêt à l’obligation de se renseigner sur la solvabilité des emprunteurs avant tout accord de crédit à la consommation
• Jusqu’en 2010, le taux d’intérêt maximum (TAEG) fixé par la Banque de France variait selon la nature du crédit à la consommation souscrit. Désormais, le TAEG est fixé en fonction du montant du crédit à la consommation uniquement.

En dehors de ces mesures-phares, la loi sur le crédit à la consommation propose de rendre les contrats de souscriptions plus clairs pour les emprunteurs, et d’augmenter le délai de rétractation de 7 à 14 jours pour les crédits à la consommation.

Sur le marché financier français, 2 types d’organismes proposent des crédits à la consommation aux particuliers. Ce sont tout d’abord les établissements de financements spécialisés commercialisant uniquement des crédits à la consommation (comme Cetelem ou encore Cofidis) et les banques à proprement parler (Société Générale, BNP-Paribas…etc.) qui, elles, ont le droit de vendre tous les types de crédits et de proposer des comptes bancaires.
Le crédit à la consommation en France est majoritairement proposé par des établissements de financements spécialisés. A eux seuls, ces organismes représentent un peu plus de 60% du marché du crédit de consommation. Cette représentation importante de ces organismes de crédit à la consommation tient essentiellement au fait qu’ils bénéficient d’un réseau dense qui leur donne une grande visibilité et une importante facilité d’accès: la plupart des grandes enseignes de distribution possèdent leurs propres cartes de crédit à la consommation renouvelable. Moins regardants sur les conditions d’attribution des crédits, les organismes de financement spécialisé compensent les défaillances de remboursement de leurs clients en pratiquant des taux d’intérêts élevés: plus de 97% des crédits renouvelables avaient un TAEG supérieur à 16% en 2008. Jusqu’en 2010, les taux d’intérêts des crédits à la consommation pouvaient même être variables selon le risque potentiel de défaillance de l’emprunteur.
En 2008, le rapport Athling effectué pour la Banque de France montrait que les principaux acteurs du crédit à la consommation en France sont par ordre d’importance:

1. Cetelem, filiale de BNP-Paribas
2. Finaref-Sofinco, filiale du Crédit Agricole
3. Cofinoga, groupe Galeries Lafayette
4. Cofidis détenu par le Crédit Mutuel et les 3 Suisses
5. Natixis
6. Carrefour Banque