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Rien d'officiel mais selon une information parue dans le quotidien Les Echos, généralement très bien renseigné et relayée par nos confrères de Zataz, feindre l'ignorance face à un acte avéré de piratage via les réseaux P2P, ne sera vraisemblablement plus un alibi recevable et susceptible de provoquer la clémence de la Justice.

La Cnil totalement désavouée ?
En effet, sous réserve d'avis favorable de l'autorité de régulation des télécoms ( ARCEP ), le gouvernement français prévoirait d'obliger les FAI à envoyer à leurs abonnés au moins deux fois par an et dès le premier mois pour les néo-abonnés, un e-mail clair et sans équivoque pour ceux qui seraient tentés de succomber à l'appel (tentant) du piratage : " Télécharger ou partager sur Internet des créations sans l'autorisation des ayants droit est une violation de leurs droits qui les prive de leur rémunération légitime et fragilise ainsi la création artistique et la diversité culturelle (...) Cette violation est passible de condamnations civiles (notamment suspension de l'accès à Internet, paiement de dommages et intérêts) et de sanctions pénales (amendes, voire emprisonnement pour les cas les plus graves). "

Une information toutefois bien étrange et à prendre avec d'infinis précautions puisque si le Conseil d' Etat a bel et bien contredit certaines décisions de la Cnil (voir notre actualité), ouvrant notamment la voie à la mise en oeuvre d'un dispositif de surveillance des réseaux P2P automatisé, sur la question de l'envoi de messages dits à caractères pédagogiques, il était en accord avec la commission reconnaissant cette pratique illégale.